Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site poptable.app est édité par la société POPTABLE SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à Meudon (92190), France.
Numéro de SIREN : [À compléter dès réception du Kbis]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter dès réception]
Email de contact : bonjour@poptable.app
Directeur de la publication : Tom Michel Paul Brugiere
2. Hébergement
Le site poptable.app est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au :
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site poptable.app (textes, images, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de POPTABLE SASU ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Sécurité et paiements
Les transactions bancaires effectuées sur la Plateforme sont sécurisées par la solution de paiement Stripe, opérée par la société Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni conservées par POPTABLE SASU. En tant que prestataire certifié PCI-DSS, Stripe garantit la sécurité des données bancaires des Utilisateurs.
5. Limitation de responsabilité
POPTABLE SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la Plateforme, mais ne saurait être tenue responsable :
- des inexactitudes ou retards de mise à jour, y compris ceux provenant des établissements partenaires ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, POPTABLE SASU est en cours d'adhésion auprès d'un dispositif de médiation de la consommation agréé par la CECMC.
Les coordonnées du médiateur désigné seront mises à jour sur cette page dès finalisation de l'adhésion. Dans l'intervalle, elles peuvent être communiquées au Client sur simple demande à bonjour@poptable.app.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de POPTABLE, disponible sur la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative à vos données personnelles : bonjour@poptable.app. Consultez également notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles (Tribunal de Nanterre) sont compétents pour les litiges entre professionnels.
Pour les litiges impliquant un Client consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile s'appliquent de plein droit.