Conditions Générales d'Utilisation

• « Client » : tout Utilisateur qui effectue ou tente d'effectuer une demande de réservation via la Plateforme.
• « Établissement Partenaire » : tout professionnel référencé sur la Plateforme qui propose des prestations aux Clients.
• « Plateforme » : le site internet poptable.app et ses éventuelles déclinaisons.
• « POPTABLE » : la société POPTABLE SASU, éditrice et exploitante de la Plateforme.
• « Réservation » : toute demande confirmée via la Plateforme pour une prestation proposée par un Établissement Partenaire.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou morale qui accède à la Plateforme.
• « Acompte » : fraction du montant total (30 %) prélevée au moment de la confirmation de la Réservation.
• « Solde » : reste à payer (70 % du montant total), dû au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de la Réservation.

POPTABLE agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre les Clients et les Établissements Partenaires. À ce titre, POPTABLE :

• référence des Établissements Partenaires sur la Plateforme selon ses propres critères éditoriaux ;
• met à disposition un service de demande et de gestion des Réservations ;
• facilite les paiements liés aux Réservations via un système sécurisé ;
• transmet aux Établissements Partenaires les informations utiles au traitement des demandes.

POPTABLE n'est pas le prestataire final de la Prestation. Elle n'exécute pas elle-même les Prestations et n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et l'Établissement Partenaire. L'Établissement Partenaire reste seul responsable de la Prestation, de sa qualité, de son exécution, de l'accueil du Client et du respect de la réglementation applicable.

La Plateforme est accessible à tout Utilisateur majeur disposant d'un accès à internet. POPTABLE fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue.

L'accès peut être suspendu ou interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, contrainte légale ou cas de force majeure. POPTABLE ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès liées au réseau internet, aux équipements de l'Utilisateur ou à un tiers.

Le Client soumet sa demande via la Plateforme en renseignant les informations requises : date, nombre de participants, type d'événement, demandes particulières et coordonnées. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères.

La demande est transmise à l'Établissement Partenaire, qui dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour confirmer ou refuser. À défaut de confirmation dans ce délai, la demande est annulée automatiquement et aucun montant n'est débité.

Le Client peut formuler des demandes particulières (menu, agencement, équipements, etc.), transmises à l'Établissement Partenaire qui reste libre de les accepter, refuser ou proposer une alternative. Le Client est seul responsable des informations transmises lors de sa demande.

5.1 Prix affichés

Les prix, minimums de consommation et conditions affichés sur la Plateforme sont fournis par les Établissements Partenaires ou définis avec eux. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros TTC. POPTABLE fait ses meilleurs efforts pour présenter des informations à jour.

5.2 Modalités de paiement

Au moment de la confirmation, le Client choisit entre deux modalités de paiement, selon les options disponibles pour l'offre sélectionnée :

• Acompte / Solde : un Acompte de 30 % est prélevé à la confirmation ; le Solde (70 % restants) est dû au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date prévue.
• Paiement Intégral : la totalité du montant est prélevée à la confirmation de la Réservation, sans échéance ultérieure.

5.3 Intermédiation de paiement

Lorsque le paiement est réalisé via la Plateforme, POPTABLE met en œuvre une solution de paiement sécurisée via son prestataire certifié (Stripe), soumis à ses propres conditions générales. POPTABLE encaisse les fonds pour le compte de l'Établissement Partenaire et se charge de reverser le règlement correspondant.

POPTABLE ne conserve aucune donnée bancaire. Après paiement, un justificatif commercial peut être adressé au Client ; ce document ne constitue pas une facture fiscale au sens de la réglementation applicable.

5.4 Facture fiscale

L'Établissement Partenaire est seul habilité à émettre la facture fiscale relative à la Prestation. Toute demande de facture doit être adressée directement à l'Établissement Partenaire.

6.1 Demande d'annulation ou de modification

L'annulation s'effectue directement via le lien dédié présent dans les emails de confirmation. Pour toute demande de modification, contactez POPTABLE à bonjour@poptable.app.

6.2 Annulation par le Client jusqu'à J-7

Si le Client annule au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date prévue, il est remboursé intégralement des sommes déjà versées (Acompte ou Paiement Intégral), par crédit sur le moyen de paiement utilisé.

6.3 Annulation par le Client après J-7

Si le Client annule moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue, les sommes déjà versées (Acompte ou Paiement Intégral) ne sont pas remboursées par POPTABLE. Pour tout geste commercial, le Client doit s'adresser directement à l'Établissement Partenaire.

6.4 Non-paiement du Solde

En cas d'absence de paiement du Solde dans le délai imparti, la Réservation est annulée automatiquement. Des frais forfaitaires équivalant à 5 % de l'Acompte versé sont retenus par POPTABLE ; le reste est intégralement remboursé au Client.

6.5 Non-présentation

En cas de non-présentation du Client ou du groupe à la date et à l'heure convenues, sans annulation préalable, aucun remboursement n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

6.6 Modification de la Réservation

Toute demande de modification (date, nombre de convives, etc.) est soumise à l'accord de l'Établissement Partenaire. POPTABLE ne garantit pas qu'une modification pourra être acceptée.

6.7 Annulation par l'Établissement Partenaire

En cas d'annulation par l'Établissement Partenaire, hors faute du Client, le Client est remboursé intégralement des sommes versées via la Plateforme. POPTABLE peut, sans y être tenue, proposer une solution alternative.

6.8 Cas particuliers

Certaines offres ou événements spéciaux peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières, portées à la connaissance du Client avant la confirmation.

7.1 Responsabilité de l'Établissement Partenaire

L'Établissement Partenaire est seul responsable de la réalité et de la qualité de la Prestation, de l'accueil du Client, du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de légalité, ainsi que de la facturation de la Prestation. Tout litige relatif à la Prestation doit être signalé en premier lieu à l'Établissement Partenaire.

7.2 Responsabilité et limitation de POPTABLE

POPTABLE est responsable des seuls dommages directs résultant d'une faute qui lui est personnellement imputable. POPTABLE n'est pas responsable :

• de l'exécution ou de la non-exécution de la prestation par l'Établissement Partenaire ;
• des informations erronées fournies par un Établissement Partenaire ;
• des dommages indirects (perte d'opportunité, perte de chance, préjudice commercial).

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de POPTABLE est limitée au montant de la commission perçue pour la Réservation concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l'intégrité physique.

7.3 Force majeure

POPTABLE ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français. L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et notamment à :

• fournir des informations exactes lors de sa demande ou de sa Réservation ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ni contourner ses mécanismes de sécurité ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas utiliser de robots, scripts ou outils d'extraction de données sans autorisation écrite préalable de POPTABLE ;
• respecter les conditions applicables au sein de l'Établissement Partenaire lors de l'événement.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (marque, logos, textes, visuels, code source) est la propriété exclusive de POPTABLE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.

POPTABLE SASU traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD, pour la gestion de la Plateforme, des Réservations et des paiements. POPTABLE ne conserve aucune donnée bancaire (traitement délégué à Stripe).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à : bonjour@poptable.app.

Pour le détail complet des traitements, durées de conservation, cookies et droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable tout litige avec POPTABLE.

Avant de saisir le médiateur, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à POPTABLE à l'adresse bonjour@poptable.app et à attendre une réponse sous 48 heures ouvrées.

Médiateur désigné : en cours d'adhésion.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur pourra saisir la juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile, ou celle du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat.

Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles (Tribunal de Nanterre), sauf disposition impérative contraire.

POPTABLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme ou, pour une Réservation, celle acceptée par le Client lors de la confirmation.

En cas de modification substantielle, POPTABLE en informera les Utilisateurs par tout moyen utile.

Pour toute question, assistance ou réclamation :

Email : bonjour@poptable.app

Délai de réponse : 48 heures ouvrées

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour POPTABLE de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. La version française des présentes CGU fait foi.